Depuis la parution du décret n°2010-334 du 26 mars 2010, un nouveau dispositif a été mis en place concernant les modalités de délivrance de l’autorisation d’exercice. En effet, depuis le 1er Juin 2010 toutes les demandes d’autorisation d’exercice sont traités par les Préfets de région en lien avec les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de la région dans laquelle vous envisagez d’exercer.
Une fois votre dossier complet envoyé, une décision sera prise dans les 4 mois à compter de la réception de votre demande (article R. 4321-27 CSP). Votre demande sera étudiée par la commission régionale d’autorisation d’exercice qui est composée de :
- Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ou son représentant
- Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant
- Un représentant de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes au niveau régional
- Un médecin
- Un Masseur-Kinésithérapeute salarié exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou médico social
- Un cadre Masseur-Kinésithérapeute exerçant dans un Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie
- Un Masseur-Kinésithérapeute exerçant à titre libéral
Une fois ce document obtenu, vous pourrez alors commencer vos démarches d’inscriptions auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de votre futur lieu d’exercice professionnel.
Vous trouverez ci-après dans cette rubrique, la liste des documents justificatifs que vous aurez à fournir dans le cadre de votre demande d’autorisation d’exercice.
